Politique de confidentialité
Version du 5 novembre 2026 — brouillon à faire relire par un juriste — conforme à la loi n° 09-08
1. Qui est responsable de vos données ?
- Pour les comptes des syndics et des partenaires (inscription, abonnement, paiements à Tatbiki) : Tatbiki est responsable du traitement.
- Pour les données de la copropriété (copropriétaires, appartements, cotisations, dépenses, pannes) : le syndic est responsable du traitement ; Tatbiki agit comme sous-traitant, uniquement pour fournir l'application.
Coordonnées : TATBIKI SARL AU — ICE 003226703000054 — RC Casablanca 669631 — siège : Rue 6 Octobre, Bd Al Massira, n° 6, Casablanca, Maroc — contact : tatbiki.pro@gmail.com.
2. Données traitées
| Personnes | Données |
|---|---|
| Syndics, partenaires, concierges | nom, téléphone (identifiant), e-mail éventuel, résidences gérées, historique des paiements et du compte prépayé |
| Copropriétaires | nom, téléphone, appartement(s), cotisations, paiements déclarés ou encaissés, signalements de pannes |
| Personnes figurant sur les documents envoyés | sur les reçus de versement : nom de la personne qui a versé, bénéficiaire, montant, date, référence ; sur les factures : fournisseur, montant ; sur les registres : nom, téléphone, appartement |
| Tous | journal technique des connexions et des actions (date, compte, action) pour la sécurité |
L'application n'utilise qu'un cookie technique de session (connexion). Aucun cookie publicitaire.
3. Pourquoi ?
- fournir le service de gestion de copropriété (exécution du contrat) ;
- gérer l'abonnement, les recharges et les reçus ; vérifier l'authenticité des paiements et prévenir la fraude (intérêt légitime) ;
- respecter les obligations comptables et fiscales (obligation légale) ;
- assurer la sécurité et les sauvegardes du service.
Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.
4. Qui reçoit les données ?
- dans l'application : chaque utilisateur ne voit que ce qui concerne son rôle (le copropriétaire voit ses propres données ; le tableau d'affichage n'affiche que des numéros d'appartement, sans nom) ;
- le partenaire qui gère une résidence voit les comptes et paiements de ses syndics ;
- les prestataires techniques ci-dessous, uniquement pour leur mission.
5. Prestataires et transferts hors du Maroc
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| OVH SAS | hébergement de l'application, de la base et des documents | [À CONFIRMER — pays du centre de données] |
| Anthropic PBC | lecture automatique des photos et PDF envoyés (reçus, factures, registres, cartes) par intelligence artificielle ; les images sont transmises pour lecture puis ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles [À VÉRIFIER dans les conditions commerciales d'Anthropic] | États-Unis |
| Google (Gmail) | envoi à Tatbiki d'un e-mail de notification à chaque paiement (avec le reçu en pièce jointe) | États-Unis / UE |
Ces prestataires sont situés hors du Maroc : vos données peuvent donc être stockées ou traitées à l'étranger, uniquement pour les besoins décrits ci-dessus.
6. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Comptes utilisateurs | tant que le compte est actif, puis [À VALIDER — ex. 1 an] après sa fermeture |
| Paiements, reçus, dépenses et justificatifs | [À VALIDER — ex. 10 ans, obligation comptable] |
| Photos et PDF envoyés (reçus, factures, pannes…) | conservés comme justificatifs avec l'opération correspondante ; ceux du bouton « Scanner » sont effacés juste après le tri ; photos jamais rattachées à une opération : effacées automatiquement après 30 jours (photos de registre et de cartes servant à l’import des copropriétaires : 1 an) (puis 30 jours en quarantaine technique avant suppression définitive) |
| Sauvegardes | 30 jours (base), 8 semaines (documents) |
| Journal technique | [À VALIDER — ex. 12 mois] |
7. Sécurité
Accès par identifiant et code personnel, mots de passe chiffrés, connexion chiffrée (HTTPS), cloisonnement des données par résidence et par rôle, sauvegarde quotidienne avec contrôle d'intégrité.
8. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime. Pour les données de la copropriété, adressez-vous d'abord à votre syndic. Pour votre compte Tatbiki : tatbiki.pro@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNDP (Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel) — www.cndp.ma.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de version figure en haut de page. Les changements importants sont annoncés dans l'application.